Intervention de Lise Magnier

Nous partageons évidemment tous l'objectif de lutte contre les gaz à effet de serre, la pollution et les particules fines, et, à ce titre, l'article 19 serait une bonne idée. Mais nous partageons tous, également, l'objectif affiché par ce Gouvernement d'accompagner les entreprises françaises, de relancer l'économie et de revaloriser le travail. Et, à cet égard, l'article 19 paraît une fausse bonne idée.

Soyons honnête : ce n'est pas en claquant des doigts, comme vous le laissez croire avec cet article, que nous en finirons avec trente ans de politique en faveur du gazole

Mais, surtout, cet article est totalement incompréhensible et orthogonal – comme le dirait notre rapporteur général – avec le virage que vous souhaitez prendre en faveur des entreprises et de l'activité économique de notre pays, pour au moins trois raisons.

Premièrement, cette fausse bonne idée va augmenter le coût du travail et de l'activité dans des secteurs où les marges sont faibles. Vous les mettez face à un mur !

Deuxièmement, cette fausse bonne idée intervient sans aucune consultation préalable et dans un calendrier inadapté. Alors que le secteur du BTP s'est lancé dans une grande opération de communication pour recruter et former des jeunes après des années moroses, comment pourra-t-il créer des emplois si vous augmentez ses charges ?

Enfin, cette fausse bonne idée créera des distorsions de concurrence, parce que des entreprises qui réalisent le même type de travaux n'auront pas les mêmes charges, certaines bénéficiant de l'exonération et d'autres non.

Vous auriez dû prévoir une solution moins brutale, une extinction progressive de l'exonération sur les trois ou cinq prochaines années par exemple ou, a minima, un accompagnement de la transformation du parc des machines qui fonctionnent au GNR.

Finalement, vous donnez l'impression que, faute d'économies suffisantes réalisées sur les dépenses publiques, vous faites porter l'effort de maîtrise des deniers publics sur les entreprises en cherchant de nouvelles recettes fiscales.

Cet article 19 est une fausse bonne idée. Nous devons le supprimer.