Intervention de Patrick Hetzel

Nous avons déjà eu, en commission, un important débat sur cet article, et l'amendement visant à le supprimer a été adopté pour des raisons de fond : tout le monde est évidemment d'accord pour dire qu'il faut préserver notre environnement, mais nous devons aussi tenir compte du contexte économique.

Il est fort dommageable que cet article n'ait donné lieu à aucune concertation avec les milieux professionnels concernés. Cela mérite d'ailleurs une attention toute particulière, parce que le Gouvernement assure régulièrement qu'il a changé de méthode et qu'il lance des concertations, mais, en l'occurrence, les professionnels n'ont pas été sollicités en amont.

Par ailleurs, aucune étude impact n'a été réalisée, alors que les conséquences économiques de cette mesure risquent d'être considérables.

Pour toutes ces raisons, l'adoption de cet article serait éminemment dommageable. Je m'adresse plus particulièrement à M. le ministre de l'économie et des finances : vous nous dites que vous êtes très soucieux de notre économie et de nos emplois, mais vous savez fort bien que le maintien de cet article en l'état, les TPE des territoires ruraux en particulier, comme d'autres entreprises, seront très lourdement affectées. Vous serez confrontés à un nombre significatif de dépôts de bilan. Est-ce cela que vous voulez ? Est-ce là la start-up nation ?