Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Nous n'avons pas déposé d'amendement de suppression du présent article qui supprime le taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier à l'exception de la profession agricole ainsi que des entreprises ferroviaires. Nous estimons, en effet, que cette niche fiscale ne se justifie pas lorsqu'elle bénéficie à de grandes entreprises du bâtiment ou des travaux publics.

Nous sommes toutefois abasourdis par la brutalité de cette mesure, qui fait totalement abstraction des réalités du terrain, de la situation, par exemple, des milliers de PME du secteur des travaux publics.