Intervention de Damien Abad

Cet article assène un coup de massue sans précédent aux entreprises françaises de BTP.

Quelle est la réalité ? Du point de vue de la méthode, force est de constater qu'aucune étude d'impact n'a été réalisée, qu'aucune concertation n'a eu lieu. Manque de chance pour vous : le président de la Fédération française du bâtiment vient de mon département, l'Ain, et il le confirme clairement.

Quelle est la vérité ? Sur le fond, comment peut-on à ce point raser gratis ? On veut récupérer 1 milliard d'euros et on ne se demande pas si cela aura des conséquences sur les entreprises de BTP, si cela aura un impact économique, sur les emplois, sur les PME. Peu importe : ce qui compte, c'est de récupérer 1 milliard sans que cela se voie trop, sans que personne s'en aperçoive.

Quelle est la réalité ? C'est l'économie de la petite et de la moyenne entreprises qui sera victime de cette mesure. La réalité, c'est qu'au-delà des entreprises du BTP, ce sont les collectivités locales qui devront assumer la situation. Nous sommes ici plusieurs élus de la moyenne montagne : les activités de déneigement seront-elles exclues de cette mesure ? Je ne le crois pas.

Ce n'est pas seulement en excluant les activités agricoles ou quelques autres – notamment le secteur ferroviaire – que nous pourrons nous en sortir. Il est grand temps de confirmer la suppression de cet article : il y va de l'avenir du BTP, il y va aussi de l'avenir et de la défense de notre tissu de petites et moyennes entreprises.