Intervention de Charles de Courson

En lisant l'article 19 de ce projet de loi de finances, tout le monde s'est demandé pourquoi le Gouvernement voulait priver une très large partie de ses actuels bénéficiaires du tarif réduit de TICPE sur le gazole, et à hauteur de 1 milliard d'euros – ce qui n'est pas une petite somme !

L'exposé des motifs évoque deux raisons. Premièrement, cette disposition servira à financer les mesures fiscales de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE. Je ne savais pas que l'on affectait une recette à une dépense ! La loi PACTE doit se financer dans le cadre de l'ensemble des recettes publiques, et l'ensemble des mesures fiscales votées dans la loi PACTE représente environ 1 milliard d'euros. La deuxième raison est d'ordre environnemental : il s'agit de mettre fin à une « dépense fiscale inefficace et peu vertueuse en matière environnementale ».

J'aimerais vous poser quelques questions, messieurs les ministres. Tout d'abord, pourquoi maintenez-vous le taux réduit dans le secteur ferroviaire, qui représente 6 % de la mesure ? Chacun sait que les locomotives au diesel sont une catastrophe et les rapports de la Cour des comptes l'ont montré.