Intervention de Jean-Noël Barrot

Le ministre l'a rappelé tout à l'heure : soit la maison brûle, soit elle ne brûle pas. Si elle brûle, nous ne devons pas attendre. Et, comme l'a dit à l'instant notre éminent collègue Jean-Louis Bourlanges, il est déjà plus tard que tu ne le croyais.

Cette mesure aura effectivement des effets économiques. L'étude d'impact indique, cela a été rappelé, que la consommation de gazole non routier représente 0,8 % de la valeur de la production du secteur du BTP. Mais d'où viennent les principales difficultés de ce secteur ?

Certes, les variations du prix du pétrole engendrent un certain nombre de difficultés et poussent d'ailleurs ces entreprises à essayer de réduire leur dépendance à ces variations. Mais ce qui plonge un certain nombre de ces PME et de ces TPE dans les difficultés financières, les menant parfois à la faillite, ce sont avant tout les problèmes de trésorerie.

Qu'avons-nous fait pour régler ces problèmes de trésorerie ? Dès la promulgation de la loi PACTE, ce sera la fin des ordres de service à zéro euro, qui ont conduit un certain nombre de TPE et de PME du secteur des BTP à la faillite. Dès la promulgation de la loi PACTE, un système d'affacturage inversé permettra aux PME qui travaillent pour l'État ou pour les collectivités de percevoir immédiatement le fruit de leur travail. Enfin, dès le mois de décembre de cette année, le montant minimal d'avances qui sont versées par l'État aux entreprises avec lesquelles il travaille sera relevé de 5 à 20 %, tandis que la retenue de garantie sera abaissée de 5 à 3 %.

Ces mesures étaient attendues par les PME et les TPE du secteur du bâtiment et des travaux publics. En les prenant, nous les aidons à résoudre les difficultés financières qu'elles pouvaient rencontrer, sans toutefois les décourager de se lancer dans la transition écologique. C'est pour toutes ces raisons que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s'opposera à la suppression de cet article.