Intervention de Joël Giraud

Je me permets d'intervenir maintenant, ce qui me dispensera de reprendre la parole lors de la discussion des amendements.

Dans son rapport de septembre 2016, consacré à l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, la Cour des comptes soulignait que « les dispositions de détaxe du carburant restent largement orientées vers le soutien aux secteurs économiques concernés, au détriment de leur impact sur l'environnement ». Cette dépense fiscale représente certes un coût budgétaire, mais elle a aussi un coût environnemental.

C'est vrai, la mesure proposée dans cet article pèsera sur un certain nombre de secteurs. Certains ont évoqué les dameuses dans les stations de ski, d'autres le problème de la construction et des engins non substituables. Gardez à l'esprit que ces 950 millions d'euros sont à répartir entre plusieurs milliers d'entreprises sur le territoire. Je constate surtout que nous avons tous des idées préconçues. Ainsi, aujourd'hui, des stations comme Val Thorens ou Peyragudes, dans les Pyrénées, ont acquis des dameuses hybrides. Nos voisins, en particulier la Suisse, utilisent des engins de chantier électriques, jusqu'à 800 chevaux ! Nous n'en voyons pas souvent en France.

Il est temps de prendre le virage. La suppression de cet avantage fiscal, qui s'inscrit dans la droite ligne des engagements pris par le Président de la République devant les Français, nous permettra de nous conformer aux exigences européennes en matière d'émission de CO2.

Je demanderai simplement aux ministres de l'économie et de la transition écologique d'accompagner ce virage technologique, important en termes d'innovation et de recherche, pour que la mutation s'opère dans les meilleures conditions possibles.