Intervention de François de Rugy

L'article 19 renvoie à de nombreux sujets qui se rapportent à la fiscalité écologique. Je tiens à rappeler nos principes d'action. Pour avoir été député durant deux mandats, pour avoir siégé à la commission des finances, pour avoir présidé l'Assemblée nationale, je peux vous assurer que j'ai assisté à de nombreux débats autour de la fiscalité écologique ! Pour en parler, on en a parlé ! D'ailleurs, sous Nicolas Sarkozy, il avait été proposé de créer une taxe carbone, ce que j'avais soutenu, même si j'appartenais à l'opposition. Cette mesure avait été adoptée, avant d'être invalidée par le Conseil constitutionnel en raison des différences de traitement entre les particuliers et les entreprises, et entre les entreprises elles-mêmes. Le projet fut repris par la majorité qui a suivi, laquelle a fixé un taux et le principe de progressivité. L'année dernière, nous avons conforté cette mesure par le vote d'une trajectoire. Il fallait clarifier la situation pour que les Français ou les entreprises puissent anticiper, s'adapter.

Vous dites que cette mesure ne serait que punitive. Ces arguments sont sans fin, comme je l'ai répété hier en commission du développement durable. Bien sûr, dans un monde idéal, nous préférerions tous baisser les impôts, les taxes, voire les supprimer. Hélas, nous n'aurions plus alors de recettes pour financer un certain nombre d'actions.

La première partie d'un projet de loi de finances sert à déterminer la finalité des impôts et des taxes. Nous assumons ce que nous avons voté l'année dernière, ici : nous préférons taxer la pollution plutôt que le travail.

Nous avons voté des mesures pour baisser les impôts et taxes sur le travail. Comme le Gouvernement est appuyé par une majorité responsable, il ne promet pas des baisses d'impôts dans tous les domaines, …