Intervention de Éric Pauget

Messieurs les ministres, cet article relève typiquement de la technique du rabot, pour trouver 1 milliard d'euros. Je ne comprends pas que, après deux semaines où nous avons travaillé sur le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – loi PACTE – , vous proposiez une mesure qui affaiblira tout un pan de notre économie et mettra en difficulté des milliers d'entreprises, notamment les petites, car elle n'était ni annoncée ni concertée et que, arrivant au mois d'octobre, elle produira ses effets dès le mois de janvier 2019. Je ne comprends ni la cohérence ni la forme de votre action.