Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 19 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Le groupe Socialistes présente lui aussi un amendement de suppression de l'article 19, qui représente une menace pour les entreprises, notamment dans la filière du BTP, avec 8 000 entreprises pour les travaux publics, dont 1 200 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Que vous le vouliez ou non, cette décision brutale aura des conséquences tout aussi brutales pour ces entreprises. Alors que la suppression du taux réduit aurait pu être progressive, vous allez l'imposer d'un coup, dès le 1er janvier.

Comme vous tous, je veux moi aussi, bien sûr, lutter contre le réchauffement climatique et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Le premier secteur émetteur, c'est le transport. J'ai donc envie de vous dire : chiche, allons-y, mettons le paquet sur le transport du quotidien et sur l'entretien des lignes de trains d'équilibre du territoire ou sur le fret ferroviaire !

Le deuxième secteur émetteur est celui du logement. On compte encore en France plus de 7 millions de passoires thermiques. Le dérapage, par rapport à la feuille de route sur le logement, est important : il s'élève à 11 %. Or, en matière de logement, vous voulez au contraire restreindre le champ du crédit d'impôt transition énergétique – CITE. Ce choix me semble incohérent.

Vous avez choisi de vous attaquer brutalement au GNR. Pourquoi ne pas avoir prévu, comme nous l'avons fait par exemple à propos de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – , une trajectoire sur plusieurs années ? Mais non : c'est brutal et c'est tout de suite.

Enfin, quelle hypocrisie ! Si l'on voulait vraiment lutter contre le réchauffement climatique, on affecterait l'ensemble des recettes des taxes écologiques à la transition énergétique.

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