Intervention de Charles de Courson

Tout cela mérite une nette amélioration. Je voterai donc la suppression des alinéas 3 et 4 de l'article 19, comme en commission, si vous ne proposez aucune ouverture, monsieur le ministre d'Etat. Pour l'heure, vous restez bloqué. Il faut ouvrir le débat, sinon à quoi servent ces heures de débat ?