Intervention de Charles de Courson

Vous connaissez tous le « B10 », ce nouveau produit mis sur le marché qui est un gazole oxygéné à 10 %. Notre système fiscal ne permet pas de tenir compte de ce pourcentage d'oxygénation. L'amendement propose de doter ce carburant d'un statut fiscal cohérent avec la nature d'énergie renouvelable des 10 % de biodiesel qu'il contient.