Intervention de Charles de Courson

On ne cesse de créer de nouveaux carburants. En cohérence avec ce qui a été voté l'an passé, cet amendement prévoit d'appliquer au bio-GPL un taux de TICPE correspondant à son facteur d'émissions. C'est encore un oubli, me semble-t-il. Dans la dernière loi de finances, nous avions essayé d'harmoniser la taxation des différents carburants en fonction de leur caractère renouvelable ou pas.