Intervention de Sophie Panonacle

Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique engagée dans le secteur maritime. Il vise à alléger la taxation du bio-GNL afin d'inciter les armateurs à recourir à ce carburant vertueux.

Le bio-GNL est un bio-méthane porté à l'état liquide par condensation. Ce carburant ajoute aux avantages du GNL que sont déjà la réduction des émissions de CO2 ainsi que des oxydes de soufre, d'azote et des particules fines, celui d'une meilleure décarbonation.

Il convient donc de lui imposer une taxation adéquate, similaire à celle déjà appliquée aux autres formes de gaz naturel ou bio-méthane utilisés comme carburant. En effet, le bio-GNL est aujourd'hui classé par le code des douanes parmi les « autres gaz de pétrole liquéfiés » et sa taxation est environ trois fois supérieure à celle du gaz naturel. Ce régime fiscal est difficilement compréhensible : il génère une recette fiscale dérisoire et il est peu vertueux sur le plan environnemental.

Cette mesure sera peu coûteuse, puisque les volumes de bio-GNL utilisés par les navires en 2019 seront très faibles. L'objectif est de lutter contre la pollution du transport maritime en promouvant le recours à des modes de propulsion plus propres.