Intervention de Bruno le Maire

Je suis tout à fait prêt à tous les débats que vous souhaitez sur ce sujet. Je voulais vous épargner les éléments techniques, mais si vous voulez que nous entrions dans les détails, il n'y a aucun souci.

Un régime de TVA spécifique, dénommé régime « pétrole », s'applique aux carburants issus du pétrole.

Je suis tout à fait opposé à ce que l'on encourage les navires, notamment ceux qui transportent des marchandises, à utiliser des carburants qui ne soient pas respectueux de l'environnement. Je souhaite au contraire – je l'ai dit lors du baptême du Saint-Exupéry de CMA-CGM au Havre – que l'on favorise l'utilisation de carburants propres.

Toutefois, l'amendement ne tient pas du point de vue juridique : nous ne pouvons pas étendre le régime « TVA pétrole », qui est plus favorable, au GNL, car celui-ci relève d'une autre catégorie de carburants au titre du droit européen. Nous travaillons avec la Commission européenne à la mise au point d'un dispositif spécifique pour le GNL, qui serait plus favorable, en cohérence avec les positions que nous avons défendues sur le recours à des carburants plus propres.