Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 19 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cette exonération a été instaurée pour les vols internationaux par l'article 24 de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, lequel a été repris dans la directive européenne de 2003 sur la taxation de l'énergie. Il serait effectivement possible de prévoir une dérogation pour les vols intérieurs, mais cela risquerait de provoquer une augmentation des tarifs de ces vols, y compris vers l'outre-mer, ce qui poserait un problème. J'émets donc un avis défavorable.
