Intervention de François de Rugy

Je tiens d'abord à apporter des précisions techniques. Nous sommes souvent prompts à accoler le qualificatif « propre », mais il faut être rigoureux. En l'espèce, les gazoles de synthèse ne sont pas considérés comme des agrocarburants ou des biocarburants, ce qui est logique puisqu'ils sont produits à partir de gaz naturel et qu'ils sont à l'origine des mêmes émissions de dioxyde de carbone que le gazole normal. Cet argument de fond plaide contre une différence de taxation.

Par ailleurs, si l'on appliquait cette mesure au gazole non routier, comme vous le proposez, cela soulèverait des problèmes pratiques très compliqués, sachant que seuls de très petits volumes seraient concernés. Comme l'a relevé un orateur précédent, nous aurions l'obligation de garantir une traçabilité, ce qui impliquerait de colorer les carburants en question. J'émets donc un avis défavorable sur les trois amendements.