Intervention de Danièle Obono

Un rapport de la Cour des comptes estime que les dépenses défavorables à l'environnement sont de 13 milliards annuels, dont une partie sous forme de coups de pouce version niches fiscales. Un certain nombre d'activités parmi les plus polluantes profitent de celles-ci, à commencer par le transport routier.

Pourtant, nous ne tenons pas nos objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre, par rapport auxquels on constate même un écart de 6,7 % en 2017. Les émissions de gaz à effet de serre du transport dépassent de 10,6 % l'objectif de 2017, dont un dépassement de 3 % pour le fret routier et le transport de marchandises. L'article 19 est donc insuffisant. Il prévoit une petite économie d'un milliard d'euros qui épargne le transport routier. Pourquoi protéger celui-ci ?

Déjà, en 2018, l'impact de la hausse de la composante carbone et du rattrapage gazole-essence se répartissait à hauteur de 60 % pour les ménages et de 40 % pour les entreprises, principalement du secteur tertiaire. Maintenir ces exonérations et dégrèvements ferait à nouveau peser le poids de la transition écologique sur les ménages, alors même que, selon un récent rapport de la Cour des comptes européenne, l'Union européenne ne protège pas assez la santé des citoyens en matière de pollution de l'air. Le statu quo constitue donc une double peine.

C'est pourquoi nous demandons à ce que soit mis fin à la niche fiscale bénéficiant au transport routier de marchandises, qui se traduit pour l'État par un manque à gagner de 1137 millions d'euros en 2018.