Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 19 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement tend à ouvrir le bénéfice du taux réduit de TICPE aux coopératives agricoles qui réalisent des travaux dans le prolongement des activités agricoles. Ce sera également le sens de mon amendement no 246 .

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