Intervention de Charles de Courson

Pouvez-vous nous expliquer comment cette mesure pourra être appliquée au 1er janvier, sachant que le budget sera publié aux alentours du 30 décembre ? Il n'y a pas que la mesure proprement dite, c'est tout un nouveau système ! À moins que le ministre nous dise que tout est déjà préparé – auquel cas nous ne servons à rien – on ne peut pas l'appliquer au 1er janvier, au risque de s'exposer à d'énormes problèmes techniques. En général, on prévoit une mise en application vers le 1er juillet, ou au minimum avec deux mois de décalage.