Intervention de Charles de Courson

Je défends cette thèse depuis des années : la partie énergies renouvelables des carburants ne doit pas subir ce type de hausse, mais bénéficier d'un régime dérogatoire, comme toute une série de produits. L'amendement de cohérence que je défends propose d'étendre le dispositif au B10 afin de tirer les conséquences de l'autorisation de ce carburant contenant jusqu'à 10 % de biodiesel produit à partir de colza, ou d'oléoprotéagineux. Monsieur le ministre, soyons cohérents : c'est l'État qui a poussé, avec raison, à la création du B10. Tirons-en les conséquences en l'exonérant de la hausse de la TICPE.