Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, de mémoire, aux termes de l'article 265 bis du code des douanes, les militaires sont bien exonérés de cette taxe. N'est-ce pas ? Je crois me souvenir qu'ils figurent sur la liste des exonérations. S'il en est ainsi, le cas des SDIS pose problème car il y a deux secteurs où les pompiers sont militarisés : Marseille et Paris.