Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 19 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Puisque je suis accusé de balayer d'un revers de main la ruralité, je vais répondre de manière précise – même s'il est vrai que j'ai tendance à envoyer promener les niches dès lors qu'il n'y a que quatre entreprises concernées, je le reconnais. Je renvoie au droit communautaire : les installations concernées relèvent de la catégorie des installations énergo-intensives mais ne remplissent pas le critère de seuil pour prétendre bénéficier d'un taux réduit de taxation. L'avis est donc défavorable.

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