Intervention de Bruno Millienne

J'ai bien compris qu'il n'était pas possible de créer de nouvelles niches fiscales. En l'occurrence, je vous propose de supprimer un avantage.

Partout dans le monde, et depuis plusieurs dizaines d'années, la biodiversité décline à un rythme accéléré, ce qui fait redouter de nombreux bouleversements de notre environnement. Les pouvoirs publics ont le devoir de contribuer à combler le retard accumulé ces dernières années dans la préservation de cette biodiversité.

Parmi les actions prioritaires à mener figure l'identification, puis la suppression ou la réduction des aides publiques qui, par leurs effets directs, secondaires ou pervers, peuvent se révéler dommageables pour elle. Une telle révision a été jugée prioritaire par les pays signataires de la Convention sur la diversité biologique, réunis à Nagoya en 2010 : cela ne date donc pas d'hier.

La Commission européenne, dans sa communication du 20 septembre 2011, demande également que d'ici 2020 soient supprimées les subventions dommageables à l'environnement, en tenant dûment compte des incidences sur les personnes les plus démunies. Au niveau national, cet objectif figure parmi les engagements pris lors du Grenelle de l'environnement ainsi que dans la stratégie nationale pour la biodiversité, qui avait été présentée le 19 mai 2011 par la ministre de l'écologie.

Cet amendement, qui est un amendement d'appel, vise à appeler l'attention sur les dépenses fiscales favorables à la consommation de combustibles fossiles, qui sont de ce fait potentiellement dommageables pour le climat. Si certaines aides sont en effet minimes en termes de financement, leur réforme peut être, lorsqu'elles ont des effets sur des espaces fragiles, primordiale pour la sauvegarde de la biodiversité.