Intervention de Éric Bothorel

Cet amendement a pour objet de mettre en place un tarif réduit de taxe intérieure de consommation d'électricité au bénéfice des centres de stockage de données numériques, communément appelés data centers.

En effet, l'indépendance nationale en matière d'hébergement de données et la sécurité juridique des données hébergées sont des enjeux cruciaux pour de nombreux secteurs industriels. Pour cette activité, le choix du positionnement géographique des centres est fortement déterminé par le coût de l'électricité, qui représente près de 30 % des coûts d'exploitation.

Dans ce contexte, la hausse du coût complet de l'électricité en France depuis 2012 – 12 % d'augmentation pour les très gros consommateurs – alors qu'il est stable, voire en baisse dans d'autres pays hébergeurs, est de nature à enrayer la dynamique de forte croissance des capacités françaises d'hébergement de données.

C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à mettre en place un tarif réduit de 12 euros par mégawatt-heure – contre 22,5 euros pour le tarif plein – pour les consommations électriques des centres de données. Le bénéfice de ce tarif réduit est limité aux grosses consommations.

Nous voulons, pour notre souveraineté autant que pour la numérisation de nos TPE-PME – nous en avons d'ailleurs parlé au moment de l'examen du projet de loi PACTE – des data centers en France. Or nous savons que tracer, par la loi, une ligne Maginot du numérique serait totalement illusoire. Aussi je vous propose de mettre en place un environnement favorable : tel est le but de cet amendement.