Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 19 (amendements appelés par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Le débat est complexe et l'enjeu important.

De quoi s'agit-il ? Il s'agit de la majoration d'un suramortissement qui existe déjà, et qui sera maintenu. Je reviendrai tout à l'heure sur la question de son champ d'application.

Le suramortissement, je le répète depuis dix-sept mois, j'y suis favorable. Si je suis défavorable aux niches, monsieur le président Woerth, c'est d'abord parce qu'elles sont permanentes, ensuite parce qu'elles mitent très souvent notre dispositif fiscal et créent des avantages comparatifs qui produisent des inégalités. Pour parler franc, si je pouvais aller encore plus loin dans la réduction des niches fiscales françaises, je le ferais bien volontiers. Nous procédons avec prudence parce qu'il y a des enjeux économiques et que nous ne voulons pas déstabiliser certains secteurs, mais le jour où nous aurons une fiscalité simple, stable et lisible, je vous garantis que l'économie française ira mieux. C'est bien plus efficace que la multiplication des niches fiscales.

Mais le suramortissement, lui, est efficace. C'est un outil qui a été utilisé par des majorités de droite comme de gauche. Il a pour effet de favoriser l'investissement. Or, je le redis pour la millième fois, les défis fondamentaux que doit relever l'économie française, ce sont l'innovation, l'investissement, les nouvelles technologies.

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