Intervention de Michel Castellani

Il s'agit d'attribuer une fraction du produit de la TICPE revenant à l'État aux collectivités territoriales ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial, à hauteur de 10 euros par habitant, ou alors de 5 euros par habitant pour celles ayant adopté un schéma d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, à hauteur. Il est évident que, sans moyens, tous ces plans ne pourront pas être appliqués et risquent de rester à l'état d'intention. Le versement des sommes prévues pourrait être conditionné par des engagements concrets des collectivités bénéficiaires en faveur d'actions promouvant la transition énergétique.