Intervention de Gérald Darmanin

Madame la députée, l'amendement no 2552 fait à la fois écho à la réponse que je vous ai faite, mardi, lors des questions aux Gouvernement, lorsque vous m'interrogiez sur les suites de votre excellent rapport relatif à la mobilité internationale des Français, et aux échanges que nous avons eus, avant-hier soir, dans l'hémicycle, au terme desquels vous avez eu la gentillesse de retirer vos amendements.

L'amendement du Gouvernement, très largement inspiré de vos propositions, reprend une grande partie des points que nous avons évoqués. Je vous invite en conséquence à retirer votre amendement pour partager avec le Gouvernement la paternité de cette législation favorable – si je puis dire – aux non-résidents qui bénéficieront d'un dispositif de justice fiscale qui n'était pas jusqu'alors appliqué de la même manière qu'aux contribuables résidents.