Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 3
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je profite du « retour » du prélèvement à la source pour dire un mot, sans Marc Le Fur. Avec la décision prise, hier, par la majorité, en commission des affaires sociales, lors de l'examen du PLFSS pour 2019, de créer un nouveau taux de CSG, le piège ne serait-il pas en train de se refermer sur les contribuables ?
Ce piège, c'est celui de la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu. J'ai dit à plusieurs reprises que le prélèvement à la source faciliterait une telle démarche, et le Gouvernement avait répondu : mais non, mais non ! Pourtant, hier, la commission des affaires sociales a créé un nouveau taux de CSG, autrement dit, nous nous acheminons vers sa progressivité.
Je rappelle que la CSG, qui n'est pas progressive, représente plus de 100 milliards d'euros. Sa fusion avec l'impôt sur le revenu, conduisant à une imposition unique progressive, constituerait un big bang fiscal pour l'ensemble des classes moyennes. C'est un sujet extraordinairement important. Le cumul du prélèvement à la source et des décisions concrètes de la majorité, hier, en commission des affaires sociales, constitue un sujet de profonde préoccupation et d'inquiétude. Nous aurions besoin de clarification en la matière.
