Intervention de Alexandre Holroyd

Je veux saluer le travail remarquable produit par Mme Anne Genetet dans le rapport qu'elle a remis au Gouvernement sur la fiscalité des non-résidents. Je remercie également le Gouvernement, car je me souviens que des amendements similaires à ceux que nous examinons avaient été déposés l'année dernière, et qu'il s'était engagé à travailler sur le sujet. Si je peux me permettre de faire le lien entre le PLF et le PLFSS, je constate que tout cela est très cohérent et vise à rétablir la sincérité budgétaire.

Je rappelle que les prélèvements sociaux dont nous discuterons dans le cadre de l'examen du PLFSS ont été mis en place par la majorité précédente, et qu'ils ont créé le plus grand contentieux fiscal qu'ait connu l'État en nombre de dossiers – on a atteint 50 000 dossiers. Pour la première fois, il y aura un peu de clarté sur ce sujet, en même temps qu'un traitement équitable entre résidents et non-résidents. Je voterai avec grand plaisir l'amendement du Gouvernement que je remercie pour le travail qu'il a accompli durant cette année sur ce sujet.