Intervention de Charles de Courson

J'ai trois questions à poser au Gouvernement.

La première concerne les DOM, les départements d'outre-mer. Les revenus de France continentale versés dans les DOM – salaires, pensions, et autres – font l'objet d'un traitement particulier. Je m'interroge sur le taux minimal prévu, et sur sa cohérence par rapport aux débats que nous aurons sur les abattements de 30 ou 40 %.

La deuxième concerne les revenus de France continentale versés aux Français qui sont résidents dans les TOM, les territoires d'outre-mer. Nous avions déjà évoqué ce sujet, et vous aviez répondu que vous y réfléchiriez.

La troisième porte sur les conventions bilatérales avec les différents pays européens ou extra-européens. Comment s'articulent-elles avec le prélèvement forfaitaire que nous augmentons mais qui est remboursable ? Avons-nous des conventions avec tous les pays afin d'éviter les doubles impositions ?