Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Le président de la commission des finances vient de l'évoquer, le Gouvernement ou, en tout cas, la majorité s'aventure à créer une CSG progressive en mettant peu à peu en place un barème, et en abandonnant l'idée d'une CSG proportionnelle au revenu.

Nous aurons donc, d'un côté, l'impôt sur le revenu, qui suit un barème progressif, et de l'autre côté, la CSG, qui tend elle aussi à suivre un barème progressif. Au total, vous renforcez la progressivité des prélèvements obligatoires. On peut s'interroger : compte tenu de la multiplication des flux qu'entraînera le prélèvement à la source, ne se dirige-t-on pas, insidieusement, vers une fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu ?

Parallèlement, vous menez une politique d'exonération de charges sociales. Dans ce contexte, qu'en est-il de la politique familiale ? Ce sont de graves questions, des questions de fond, qui méritent un vrai débat.

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