Intervention de Gérald Darmanin

Plusieurs questions m'ont été posées. Je commencerai par répondre à celle de M. le président de la commission des finances. Tout d'abord, le Gouvernement est défavorable à l'amendement adopté en commission des affaires sociales. Nous le répéterons lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale : il n'est pas question de créer des taux de CSG différenciés pour augmenter le produit de cet impôt. Vous connaissez donc la position du Gouvernement sur ce point.

Madame Dalloz, le Gouvernement n'était pas présent en commission des affaires sociales lors de l'examen de cet amendement, tout comme il n'est pas présent en commission des finances lorsque celle-ci examine le projet de loi de finances. Nous aurons l'occasion de le dire lors de l'examen en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais puisque vous m'interrogez sur la position du Gouvernement sur cet amendement, je précise d'ores et déjà que nous y sommes fortement défavorables.