Intervention de Émilie Bonnivard

Cet amendement de notre collègue Marc Le Fur vise à adapter le système d'acompte sur les bénéfices agricoles aux effets du prélèvement à la source, afin de tenir compte de la volatilité des cours des produits agricoles. La différence considérable souvent observée entre le montant global des acomptes versés par les exploitants agricoles et leur impôt définitif conduit en effet à d'importantes régularisations.

Nous proposons donc, par cet amendement, d'établir les acomptes de bénéfices agricoles sur la base d'une moyenne triennale : cela permettrait d'estomper les effets de la volatilité des prix des denrées et des intrants, ainsi que des variations des volumes récoltés ou produits. Cette assiette triennale serait appliquée à l'ensemble des appels d'impôt sur le revenu de l'année.