Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 3
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Défavorable, madame la députée. Contrairement au mode de calcul du taux individualisé – à propos duquel j'ai donné un avis favorable à votre amendement hier – , l'information que vous demandez est déjà disponible sur l'espace personnel en ligne des contribuables. Sur l'avis d'imposition, bien sûr, ne figure que le montant de l'acompte, mais les modalités de calcul de cet acompte sont disponibles sur l'espace personnel. Cet amendement est donc redondant : avis défavorable.
