Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Monsieur le ministre, j'ai été interrogé à ce propos, et j'ai consulté moi-même le site : le montant de l'acompte y figure bien – je parle en l'espèce de revenus fonciers – , mais je n'ai pas trouvé les modalités de calcul. Nous ne pouvons donc pas répondre aux interrogations des contribuables. Ceux-ci disposent d'un certain nombre d'éléments, dont le taux moyen, mais ils ne savent pas comment est calculé l'acompte applicable aux revenus fonciers.

D'après ce que j'ai compris, l'administration applique aux revenus fonciers de l'année 2017 le taux moyen. J'ai fait ce calcul, mais je n'arrive pas au même résultat. Peut-être, tout simplement, suis-je mauvais en calcul…

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