Intervention de Charles de Courson

Je confirme ce que vient de dire Gilles Carrez. À titre personnel, je l'atteste : c'est incompréhensible. On dispose d'un taux, puis d'un montant, mais on ne sait pas comment est calculé l'acompte prélevé sur le compte personnel – pour ce qui me concerne, cet acompte est de 1 000 euros par mois – pour des revenus non déclarés par des tiers. C'est un peu étrange : on ne sait pas très bien si l'administration applique le taux moyen ou le taux marginal. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ? En tout cas, il faut expliquer cela aux contribuables ! Vous avez donné votre accord à un amendement concernant le calcul du taux de l'impôt sur le revenu : maintenant, il faut faire la même chose pour ces acomptes.