Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je voudrais tout d'abord dire un mot de cette série d'amendements déposés par notre collègue Marc Le Fur. Ils montrent que le prélèvement à la source, en dépit des déclarations du Gouvernement selon lequel ce dispositif est totalement opérationnel, a encore besoin d'être calé : les différents éléments que nous avons signalés l'attestent. Nous venons d'évoquer les difficultés du mode de calcul de l'acompte sur les revenus fonciers, et vous avez défendu un amendement gouvernemental relatif notamment à la déductibilité des pensions alimentaires pour les revenus perçus par les non-résidents : on voit bien que beaucoup de questions restent en suspens.

Ces amendements de Marc Le Fur concernent les revenus exceptionnels. J'ai signalé, par un amendement à l'article 3, qu'il existe déjà une définition fiscale de la notion de revenus exceptionnels. Vous ajoutez des éléments à ce dispositif pour tenir compte de l'année blanche 2018.

Enfin, monsieur Maillard, vous avez évoqué tout à l'heure l'amendement, approuvé par la commission des affaires sociales, visant à augmenter le taux de la CSG pour certains retraités. Certains membres du groupe Les Républicains ont fait la bêtise de voter cette disposition ; je pense qu'ils l'ont fait pour s'amuser. Mais cela ne change rien au fait que cet amendement provient, à l'origine, du groupe La République en Marche !