Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Je m'adresse en particulier à mes collègues élus dans l'Hexagone. L'abattement de l'impôt sur le revenu, objet de l'article 4, est un acquis des années 1960 – la mesure est donc vieille de près de cinquante-huit ans. Elle a été mise en place à titre de compensation – je pèse mes mots – du coût de la vie en outre-mer, lorsqu'on s'est aperçu qu'il était plus élevé que dans l'Hexagone. Aujourd'hui encore, la cherté de la vie fait des ravages et creuse les inégalités avec l'Hexagone. Vous proposez de revenir sur l'abattement fiscal pour en modifier les limites. Ce sont ainsi 70 millions d'euros que vous allez faire échapper à l'économie locale, pour disparaître dans un fonds dont on ne connaît pas l'avenir, et ce en tirant prétexte du fait que vous les prenez aux plus riches. C'est évidemment un nivellement par le bas, alors que notre objectif est de sortir le peuple de la pauvreté, pas d'appauvrir nos classes moyennes.

Par ailleurs, le Gouvernement indique, dans l'exposé des motifs, que cette mesure constitue une application du Livre bleu pour l'outre-mer, alors que ce document mentionnait le chiffre de 200 millions. Vous annoncez à présent un montant de 70 millions : quel est le vrai chiffre ? Pourquoi ces changements ? Tout ceci est très flou et n'inspire pas confiance.

Par ailleurs, ce dispositif revient à demander aux ultramarins de s'autofinancer. Sur chaque territoire, on prend dans les poches des habitants, on met ça dans un grand fonds national et l'argent sera ensuite réparti. Pourtant, tous nos territoires sont en difficulté ; tous nos territoires ont besoin d'une politique d'investissement massif pour atteindre une qualité de vie digne et égale au niveau hexagonal.