Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je voudrais appuyer les propos de Serge Letchimy. Il faut toujours regarder les choses dans leur ensemble. L'impôt sur le revenu dans les DOM contribue, pour un peu plus de 800 millions d'euros, aux recettes de l'État. Selon l'évaluation du Gouvernement, cette mesure devrait contribuer à accroître les recettes de l'impôt sur le revenu de 70 millions, soit de près de 10 %. D'un point de vue macroéconomique, c'est énorme ! Vous vous apprêtez à alourdir la ponction fiscale de manière très significative. J'entends ce que vous dites ; j'ai lu l'étude d'impact, à l'instar de mes collègues, mais il faudrait, madame la ministre, que vous ouvriez des perspectives. Si vous vous opposez aux amendements de suppression de l'article, il faut au moins que vous augmentiez les seuils du revenu fiscal de référence, qui sont beaucoup trop bas au regard de la réalité vécue par les populations. Une hausse de l'impôt sur le revenu de 10 % est, j'y insiste, énorme pour des territoires – vous les connaissez beaucoup mieux que moi – qui ont besoin que les revenus soient réinvestis et pas ponctionnés de cette façon.

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