Intervention de David Lorion

... déconnectées de la réalité ultramarine.

Humiliés, parce que ces mesures nous ont été imposées, sans concertation ou, pire, en prétendant qu'elle avait eu lieu dans le cadre de l'élaboration du Livre bleu outre-mer, alors qu'il s'agit du mensonge le plus absolu, comme tous les députés vous l'ont dit ici.

Méprisés, car le Gouvernement ne cesse de répéter que la suppression et le plafonnement de cet impôt ne concernent que 4 % des foyers fiscaux. C'est faux, comme notre collègue Letchimy l'a montré. Il faut dire aux ultramarins qu'un quart des foyers fiscaux paieront un impôt qu'ils n'acquittaient pas jusqu'à présent. Cette mesure ponctionnera 70 millions d'euros d'impôt et fera baisser le pouvoir d'achat outre-mer.

Écrasés, parce que cette mesure s'ajoute à d'autres mesures fiscales comme la suppression de l'aide à l'accession à la propriété pour le logement social, du mécanisme de la TVA non perçue récupérable – NPR – , qui ouvrait droit à un remboursement de la TVA de 10 % pour certains produits et matières premières importés et vendus en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion, exonérés de TVA que l'on considérait acquittée, et des zones aidées, qui seront remplacées par un nouveau zonage dont on ne connaît ni le périmètre ni l'attractivité.

Vous videz de leur sens l'ensemble des mesures fiscales, même si vous affichez optiquement un étalement jusqu'en 2025 : vous savez bien que vous éliminez une grande partie de l'attractivité de ces dispositifs.

Madame la ministre, les outre-mer connaissaient la peur des cyclones, ils connaîtront maintenant la peur des mesures gouvernementales.