Intervention de Maina Sage

Cette mesure du PLF s'applique aux départements d'outre-mer. Les collectivités d'outre-mer, dont je suis issue, ne sont pas concernées alors qu'elles bénéficieront des sommes supplémentaires ainsi collectées. Cependant, on ne peut pas ne pas être solidaire avec les DOM, car cela nous laisse un goût amer. Oui, nous allons en bénéficier, mais où est la justice fiscale lorsque l'on prélève 70 millions d'euros et que l'on redonne 20 millions d'euros ?

Au-delà de la problématique du reversement aux territoires prélevés – je le dis d'autant plus librement que le mien bénéficiera de cette évolution – , cette disposition me pose un problème de fond. La maquette que vous proposez pour 2019 est certes ambitieuse, et de belles perspectives ont été dessinées lors des assises des outre-mer, qui donnaient une autre vision de nos territoires et qui mettaient en avant leur dynamisme, leurs innovations et leurs spécialités. J'ai eu l'impression que leur potentiel était pris en compte. Le problème réside dans les moyens. La fin ne peut pas forcément justifier les moyens.

Je suis issue d'une collectivité d'outre-mer, plutôt préservée par ce PLF, mais, lorsque l'on voit cette mesure et toutes les autres, je vous invite à prendre du recul. Vous dites que la mesure n'aura d'impact que pour les catégories socioprofessionnelles supérieures, mais qui accepterait ici, dans cet hémicycle, de subir une hausse aussi brutale de 10 % de son impôt ? Il faut se mettre à leur place et les comprendre, d'autant plus que cette décision se cumule avec d'autres mesures sur des exonérations de charges ou autres.

Il y a des incertitudes quant à l'impact réel de ces mesures. Nous soutiendrons la demande de report de cette décision, afin de mieux évaluer et mieux discuter ensemble pour peut-être élaborer un autre dispositif, garantissant que les couches les plus modestes ne soient pas touchées et redistribuant réellement les sommes en faveur de ces territoires.