Intervention de Charles de Courson

Ces 50 000 foyers fiscaux ne perdront pas l'avantage, celui-ci étant simplement réduit de 70 millions d'euros, soit un peu plus de 1 200 euros par foyer fiscal concerné, tout le reste de l'avantage étant conservé. Cet article va dans la bonne direction en matière de justice fiscale.

Mais ces affaires sont extrêmement sensibles pour tous nos collègues de ces cinq départements. Il y a treize ans, nous avons réussi, en commission des finances, à nous attaquer aux majorations de retraite, totalement infondées, perçues par les fonctionnaires qui se retirent dans ces territoires, mais la séance publique ne nous a pas suivis.

L'erreur tient à la méthode, l'étude d'impact reconnaissant d'ailleurs qu'aucune concertation n'a eu lieu. Il ne faut jamais revoir une seule niche fiscale, il convient de regarder l'ensemble des dispositifs si l'on veut agir. Il y a 457 niches fiscales : si on s'attaque à une seule d'entre elles, ceux qui en bénéficient demandent : « Pourquoi nous ? ».