Intervention de Nicolas Forissier

Monsieur le ministre, vous ne pouviez être là lorsque nous avons débattu, tout à l'heure, des circuits de financement liés au dispositif IR-PME, et que nous avons évoqué l'ISF-PME. Mon amendement vise à rétablir à la fois de la justice et de l'efficacité, en contrepoint de ce qui peut être fait en faveur de l'IR-PME, et d'une révision plus globale des canaux de financement, instruments de défiscalisation compris, des entreprises – je pense en particulier aux PME des territoires et aux entreprises en amorçage.

Lorsque l'ISF existait encore, l'ISF-PME permettait d'obtenir une déduction selon l'investissement consenti dans une PME de façon directe ou intermédiée. Au total, on parvenait à collecter ainsi près de 1,2 milliard d'euros en faveur de ces entreprises. L'année dernière, le Gouvernement a supprimé l'ISF – j'ai voté cette suppression – , mais il a créé un impôt sur la fortune immobilière contre lequel j'ai voté…