Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le ministre, je me demandais si le mécanisme assez inefficace de l'article 7 de la loi de finances pour 2017, ne pourrait pas vous amener à envisager de rétablir le système dit du « plafonnement du plafonnement » pour l'IFI. Ce dispositif avait été inventé par un certain Alain Juppé, et ce n'était peut-être pas le plus mauvais système.

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