Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement de notre collègue Vincent Rolland a trait à la cession-transmission des entreprises hôtelières dans les secteurs touristiques. Ces établissements sont pénalisés par le coût de la transmission : ils occupent en effet souvent une grande surface, de sorte que leur valeur foncière est élevée, sans rapport avec la valeur ajoutée qu'ils génèrent. Les éventuels repreneurs familiaux se heurtent ainsi à la difficulté d'assumer le coût de la transmission en maintenant une activité hôtelière.

Nous proposons donc, par cet amendement, que le coût de la transmission-cession d'entreprise soit calculé à partir de la valeur ajoutée et non plus de la valeur foncière, afin de favoriser la transmission de l'hôtellerie indépendante dans les territoires touristiques. Cette mesure aurait de multiples conséquences sur l'offre touristique.

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