Je suis saisie de nombreux amendements, nos 2502 , 41 , 55 , 553 , 757 , 1660 , 2301 , 2304 , 1359 , 758 , 1203 , 40 , 93 , 552 , 760 , 1661 , 2302 , 2303 et 80 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Il y a trois séries d'amendements identiques : nos 2502, 41, 55, 553, 757, 1660, 2301 et 2304 ; nos 758 et 1203 ; et enfin nos 40, 93, 552, 760, 1661 et 2302.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2502 .