Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas :

Je soutiens cet amendement au nom d'Hervé Pellois et de tous les députés qui ont travaillé au sein du groupe de travail sur la fiscalité agricole. S'agissant toujours de l'épargne de précaution, cet amendement vise à utiliser le système du quotient pour les revenus exceptionnels, l'année où l'exploitant réintègre les sommes épargnées.

Nous prévoyons bien sûr un encadrement, une limite. Si, entre-temps, l'exploitant passe à l'IS, il quitte le mécanisme existant d'étalement de cinq ans du paiement de l'IR, afin de ne pas cumuler plusieurs dispositifs. L'idée est bien que l'épargnant qui réintègre son épargne de précaution puisse bénéficier du système du quotient.

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