Intervention de Emmanuelle Ménard

Depuis plusieurs années, le nombre des exploitations agricoles françaises est en baisse continue, et le nombre d'agriculteurs ne cesse de diminuer. Pourtant, de nombreux jeunes veulent toujours s'installer, qu'ils soient ou non fils d'agriculteurs. Si leur enthousiasme est grand, ils sont parfois vite frappés par la réalité fiscale, qui porte atteinte à leur activité professionnelle.

Il est vrai que des aides existent, entre parcours aidés, en cas d'installation pour les jeunes agriculteurs, dotations et abattements fiscaux, sans oublier les abattements sur les taxes foncières. On peut dire que les jeunes agriculteurs ne sont pas complètement abandonnés.

Mais d'autres leviers restent à activer pour donner à nos jeunes le plus de chances possible de reprendre des exploitations agricoles, au lieu qu'elles soient revendues et finalement souvent, malheureusement, bétonnées. Parmi les leviers possibles, une dotation unique « épargne et transmission » permettrait de mobiliser rapidement des crédits pour les futurs installés.

Pour que cela soit possible, en cas de cessation d'activité, deux tiers de l'épargne de précaution seraient transmis du cédant à l'acquéreur sous forme d'un prêt à taux zéro. Pour équilibrer cette mesure, le cédant conserverait un tiers de l'épargne de précaution, qui serait exonéré de toute charge fiscale.