Se connecter - Mon compte
L'amendement no 2506 a été défendu.
Le sous-amendement no 2603 a également été défendu.
Je rappelle que le Gouvernement a donné un avis défavorable à l'amendement et au sous-amendement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.